CONDITIONS GENERALES DE VENTE
offshore - shopping
Modalités des offres
1. Offre valable dans la
limite des stocks disponibles suivant tarifs en vigueur à la date de la
commande
offshore-shopping s'engage à rembourser les articles non disponibles
. En cas de ruptures temporaires de stocks, l'acheteur peut annuler sa
commande ou accepter de la recevoir dans un délai supérieur au délai annoncé.
2. Disposition informatiques
et libertés
" Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous
concernant. "
Aux termes de la commande, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation
des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au
titre du fichier de clientèle du commerçant.
En aucun cas ces données ne seront diffusées à des tiers hormis le fournisseur
du produit. Ce dernier s’engage dans les mêmes conditions que le vendeur.
4. Coordonnées du vendeur :
offshore-shopping
7, Boulevard de Dixmude
75017 - Paris
Téléphone : 0820 888 520
Email shopping@offshore-shopping.com
SARL au capital de 55 000 €
Prise de commande et signature électronique
5. Tout bon de commande signé du consommateur par télétransmission constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme " droit de rétractation " et " rupture de stock ".
6. La télétransmission associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
7. Le bon de commande peut être imprimé par l'acheteur par accès à l'option correspondante, et est confirmé par e-mail sous 3 jours ouvrés suivant réception de la commande
Modalités de livraison
8. Délai de livraison : sauf contre indication précisée au cas par cas, le délai moyen de livraison est de 15 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
9. Frais de livraison : ces frais différents selon les zones s'entendent conformément aux indications données, ou suivant devis spécifique , ou seront réglés en port dû par l'acheteur,.
10. En cas de retard de livraison ou de non-livraison due à des problèmes externes, nous nous engageons à rembourser l'acheteur s'il en émet la demande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date prévisionnelle de livraison de la commande, sans être pour autant responsables du dommage ou préjudice porté, et/ou après retour des fournitures
11. Le risque de livraison est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Modalités de retour
12. Droit de rétractation : le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange des produits ne lui convenant pas.
Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine et dans l'emballage d'origine.
Si des frais de port sont à
payer au cours d'un échange ou d'un retour, offshore-Shopping s'engage à les
prendre à sa charge dans la mesure ou le produit a été reçu endommagé par le
client et que les réserves d’usage ont été faites au transporteur dans le
délai légal.
Les moyens et les coûts de retour
restent assujettis à l’accord préalable d’offshore-shopping.
Paiement
13. Le paiement est effectué suivant le mode de fonctionnement sélectionné, et, en cas de paiement par carte bancaire, suivant les règles en vigueur pour l'organisme bancaire. Les produits livrés par offshore-shopping restent sa propriété jusqu'à encaissement du montant facturé.
Propriété
14. Les produits distribués par offshore-shopping sont des créations ou évolutions originales pour lesquelles toutes réserves sont émises quant aux droits d'auteur.
Règlement des litiges
15. Les litiges seront de la compétence exclusive de la juridiction D’Alençon.